Amendement n° 742 de M. Éric Ciotti à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

En 2018, 60 % des retraités ont connu une augmentation de 25 % de la CSG sans que celle-ci ne soit compensée. Si le Gouvernement a décidé d’exonérer de hausse de CSG 300 000 retraités à la limite du seuil d’application, cela demeure largement insuffisant dans la mesure où cela ne profitera qu’à 3 % des retraités touchés par la hausse de la CSG. A titre d’exemple, les couples de retraités disposant… (extrait)