Amendement n° 786 de M. Laurent Furst à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

Le gouvernement envisage de supprimer le dispositif d’exonération des charges pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » agricoles (TODE) bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier (maximum de 119 jours chez un même employeurs). La suppression de cette exonération se traduira par une perte nette de 144 millions d’euros par an pour les agriculteurs, s… (extrait)