Amendement n° 798 de M. Jean Lassalle à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de maintenir le dispositif de l’exonération de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE), une nécessité pour la vitalité de l’emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l’agriculture française. Alors que la mesure TODE permettait à la Ferme France de ne pas sombrer en termes de compétitivité vis-à-vis de ses voisins européens, … (extrait)