Amendement n° 818 de Mme Marie-France Lorho à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Une amende de 15 000 € est infligée aux parents coupables d’avoir laissé leur enfant ingérer des substances psychoactives. Le fruit de l’amende est reversé au fonds de lutte contre les addictions mentionné au I du présent article. »

L'exposé des motifs

Le 20 août dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé s’est alarmée sur les cas croissants d’intoxication au cannabis d’enfants de moins de deux ans. Entre 2015 et 2017, 194 enfants ont été victimes de cette drogue, un taux 2,5 fois plus élevé qu’entre 2010 et 2014. Les services hospitaliers reçoivent le plus souvent de jeunes enfants âgés d’un an à dix-huit moi… (extrait)