Amendement n° 830 de M. Matthieu Orphelin à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de maintenir le dispositif d’exonération de charges actuellement en vigueur pour les professions agricoles, le département du Maine-et-Loire étant l'un des départements qui serait le plus impacté dans le cas de sa suppression. Un amendement identique a été adopté par la Commission des Affaires sociales. Selon les estimations, cela impacterait 900 000 emplois et repré… (extrait)