Amendement n° 878 de Mme Béatrice Descamps à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 162-1-13, il est inséré un article L. 162-1-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-13-1. - Afin d’améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-22-1, peut donner lieu, par dérogation a… (extrait)

L'exposé des motifs

La France compte aujourd’hui plus de 3,7 millions de patients diabétiques traités pharmacologiquement. Près de 90 % d’entre eux sont atteints d’un diabète de type 2. Or, 87 % des sujets traités pour un diabète de type 2 en France sont suivis en médecine générale selon l’étude ENTRED 2007-2010. Un patient qui souffre de diabète doit avoir autour de lui une petite équipe avec son généraliste, son en… (extrait)