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Amendement n° 905 de M. Olivier Véran à l'article 42
Amendement n° 905 de M. Olivier Véran à l'article 42
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 19 par les mots : « des spécialités concernées. »
L'exposé des motifs
Rédactionnel.