Amendement n° 917 de M. Vincent Descoeur à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité de la hausse de la CSG. 60 % des retraités sont concernés par l’augmentation votée dans le cadre du budget 2018. Hausse subie en 2018 par les retraités, dont le pouvoir d’achat est déjà fortement impacté par les hausses des prix de l’énergie, notamment en zones rurales et par la très faible revalorisation des pensions. … (extrait)