Amendement n° 932 de M. Fabien Lainé à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO-DE ». En effet, cette exonération de charge est essentielle pour la rentabilité de certains secteurs nécessitant une main d’œuvre saisonnière importante comme l’arboriculture ou la viticulture.