Amendement n° 935 de M. Olivier Véran à l'article 33

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 6° de l’article L. 160-8, les mots : « à l’examen de prévention bucco-dentaire mentionné » sont remplacés par les mots : « aux examens de prévention bucco-dentaire mentionnés ». »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.