Amendement n° 957 (Rect) de M. Olivier Véran à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « 2° Le 2° de l’article L. 2421-1 est ainsi rédigé : « 2° Le titre III, à l’exception de l’article L. 2132-3. « Les articles L. 2133-1 et L. 2133-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. « L’article L. 2132-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°... du ... de financement de la sécurité sociale pour 2019. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.