Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des montants des dotations versées par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Le rapport fait état de l’accessibilité de ces fonds aux bénéficiaires poten… (extrait)
Le présent article a pour effet de diminuer les dotations du FIVA de 10M€ et de diminuer les dotations du FCAATA de 81 M€ par rapport aux dotations de l’exercice 2018. La réduction de ces fonds fait écho à la baisse des demandes d’indemnisation. Or, le problème de l’amiante dans notre pays est loin d’être résolu. L’amiante continue de faire des victimes et bon nombre d’entre elles se trouvent dans… (extrait)