Amendement n° 1055 de M. Paul-André Colombani à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de permettre la création de structures autonomes de soins, alternatives à l’hospitalisation complète ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, d’expérimenter la mise en place de centre autonome de soins ambulatoires organisés et gérés par les médecins libéraux. Le champ de ces centres autonomes serait celui de l’hospitalisation de jour, tant pour la chirurgie, que pour la médecine.