Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur les effets engendrés par la hausse de 30 % du plafond du complément de libre choix du mode de garde sur l’accueil des enfants issus de familles monoparentales par les établissements d’accueil des jeunes enfants.
Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur les effets engendrés par la hausse de 30 % du plafond du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) sur l’accueil par les Etablissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) des enfants issus de familles monoparentales. Depuis le 1er octobre 2018, le montant du complément de mode … (extrait)