Retiré.
I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « dont un examen prévu durant la troisième année de vie. La preuve que cet examen obligatoire a été réalisé doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l’admission ou le maintien dans toute école, par les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants. » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les deux a… (extrait)
Le présent amendement entend ajouter aux examens médicaux obligatoires, un nouvel examen médical obligatoire durant la troisième année de vie, qui pourrait être réalisé dans le cadre scolaire. En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ayant été porté à trois - mesure qui sera effective dès la rentrée 2019 - la mise en place d’une consultation médicale obligatoire à la troisième… (extrait)