Amendement n° 1121 de M. Brahim Hammouche à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « d) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces critères prennent en compte les résultats et expériences rapportés par les patients et les soignants de l’établissement. »

L'exposé des motifs

L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Prendre en compte l’expérience et le vécu du patient est une exigence conforme à la stratégie Ma Santé 2022 du gouvernement qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et postule que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses… (extrait)