Amendement n° 1132 de M. Francis Vercamer à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de se mettre en conformité avec la stratégie de « Ma santé 2022 », qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ». Il prévoit ainsi d’inscrire dans le code de la sécurité sociale, l’obligation de prendre en compte la dimension expérient… (extrait)