Amendement n° 1140 de Mme Valérie Rabault à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

L'exposé des motifs

Jusqu’à présent, les agriculteurs employeurs de travailleurs saisonniers bénéficiaient à la fois du CICE et d’une exonération spécifique de cotisations patronales. Avec la bascule du CICE en baisse de cotisations patronales, le Gouvernement s’apprête également à supprimer l’exonération spécifique pour les travailleurs saisonniers. Cette suppression risque de renchérir le coût du travail de l’ordre… (extrait)