Amendement n° 1244 de M. Olivier Véran à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « 2° Après le mot : « prévus », la fin du premier alinéa de l’article L. 5134-59 est ainsi rédigée : « à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination : l’article L. 241-6-4 du code de la sécurité sociale étant supprimé par l’article 8 du projet de loi, il convient de supprimer la référence à cet article dans les autres codes, en l’occurrence le code du travail.