Amendement n° 1289 de M. Joël Aviragnet à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l’enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l’ensemble des établissements, sont évalués en tenant compte de la typologie d’activité de ces établissements. »

L'exposé des motifs

Les indicateurs actuellement utilisés dans le cadre du dispositif existant IFAQ sont essentiellement des indicateurs de procédure et non des indicateurs de résultats, seuls à même de mesurer la qualité des prestations de soins. Il convient donc, et ce dès 2019, de faire évoluer ces indicateurs et d’intégrer des indicateurs de résultats, y compris des indicateurs de mesure de satisfaction des usage… (extrait)