Amendement n° 1293 de M. Joël Aviragnet à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste souhaite renforcer les critères d’évaluation de la qualité des soins dans les établissements psychiatriques avec une meilleure prise en compte du vécu des patients. Il s’agit d’une demande de l’APF France Handicap et de l’Union nationale inter-fédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) que nous souhaitons défendre. L’article 27 étend le dispositif… (extrait)