Amendement n° 1312 de M. Olivier Véran à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 80, substituer aux mots : « la part des contributions à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance chômage prévues au deuxième alinéa », les mots : « les contributions mentionnées au 1° ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fait », le mot : « font ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.