Amendement n° 1313 de Mme Audrey Dufeu sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le chapitre I du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre I bis ainsi rédigé : « Chapitre I bis : Produits à référence alcooliques « Art. 520 B. - Pour l’application des dispositions du présent code, sont dénommés produits à référence alcooliques l’ensemble des produits dont le nom mentionne un produit inscrit à l’article 401 mais dont la composition n’indique pas de produits soumis à la taxe prévue au même article. « Art. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à taxer les produits à référence alcooliques, produits pour lesquels l’alcool est utilisé comme argument de vente sans en contenir. Sont considérés comme produits à référence alcoolique des produits dont le nom fait référence à une boisson alcoolique alors que cette boisson ne participe pas à sa fabrication. Cela peut concerner des boissons sans alcool (« Virgin Mojito »), mais… (extrait)