Amendement n° 1323 de M. Olivier Véran à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - L’article 1599 ter C du code général des impôts est abrogé. »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination, résultant de la suppression par l’article 8 de l’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis.