Rejeté.
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et l’opportunité d’opérer un plan de rattrapage dans le financement des hôpitaux psychiatriques, évaluant l’incidence de la différence de dotation entre hôpital classique et hôpital psychiatrique, l’éventualité de mettre en place un plan d’action conjoint avec le secteur médico-social et l’évaluation des besoins humains et techniques pour permettre un traitement digne et … (extrait)
Les hôpitaux psychiatriques ont fait l’objet d’une sous-dotation par rapport aux hôpitaux dits classiques ces dernières années alors même que, dans un rapport de 2011 sur « l’organisation des soins psychiatriques », la Cour des comptes rappelle que « les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies c… (extrait)