Amendement n° 1362 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l’intérim. »

L'exposé des motifs

Alors que 8 embauches sur 10 sont réalisées en contrat court et précaire, le recours à l’intérim s’est considérablement développé. S’il peut être un choix, l’intérim est souvent une contrainte pour les travailleurs. Une enquête de l’institut CSA pour le compte du Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPETT), certes ancienne, que le recours à l’intérim était largement dû aux… (extrait)