Rejeté.
Substituer aux alinéas 19 et 20 l’alinéa suivant : « 8° L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. »
Il est grand temps de supprimer les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l’origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendu et constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés, tout en étant particulièrement onéreux pour les finances … (extrait)