Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois un rapport faisant le bilan des dotations et investissements de la sécurité sociale dans le secteur psychiatrique. Ce rapport permet l’information et le contrôle du Parlement sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
À l’automne 2017, nous avions cet échange avec la directrice de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France : « Pinel subit des baisses de dotation, nous lui faisions remarquer. -Qui sont malheureusement nationales, répliqua-t-elle. -Quand vous dites ’nationales’, qui décide de la Daf ? -Le ministère. Il nous donne une dotation régionale. -Et c’est Paris qui décide combien ira pour tel hôpital… (extrait)