Rejeté.
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences financières à court et moyen terme de la désocialisation des heures supplémentaires et des heures complémentaires, en évaluant le coût direct pour les finances sociales de la mesure, et en mesurant notamment l’impact positif ou négatif quant à la réalisation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie et les effets sanitaires du recours aux heures suppléme… (extrait)
Le recours aux heures supplémentaires incite les employeurs à faire travailler plus longtemps leurs salariés plutôt qu’à embaucher. Il a un effet négatif en matière de création d’emplois. Le bilan de l’exonération des heures supplémentaires au cours du quinquennat Sarkozy est très mauvais. Selon l’OFCE, cette mesure a entraîné la destruction de 30 000 emplois en 5 ans, et avait coûté près de 3 mil… (extrait)