Amendement n° 1488 (Rect) de M. Jean-Louis Touraine sur après l'article 51, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur le financement et l’évolution du financement des missions de recherche et d’innovation au sein des établissements publics de santé.

L'exposé des motifs

Le financement de la recherche et de l’innovation au sein des établissements publics de santé est actuellement confronté à des difficultés voire à de véritables impasses de financement. Le financement de la recherche et de l’innovation, à travers des crédits fléchés MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation) dont les montants n’ont parfois pas évolué depuis des année… (extrait)