Amendement n° 1493 de M. Jean-Louis Touraine sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les deux régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, à titre expérimental, le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles et garçons. II. - Un décret en… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place l’expérimentation sur trois ans d’un dispositif d’accompagnement non pérenne dans plusieurs régions sanitaires. Serait éprouvé un mécanisme de soutien à tous les professionnels de santé pouvant intervenir dans la prise en charge sanitaire des jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans. Le présent amendement est un amendement de repli de ceux déposés en com… (extrait)