Amendement n° 1506 de M. Maxime Minot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

La suppression des exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois (TODE) envisagée par le présent article n’est pas raisonnable car porterait atteinte à la compétitivité de l’agriculture française à l’heure où celle-ci doit faire face à une concurrence toujours plus forte, y compris de nos voisins européens. Alors que cette mesure avait été créée pour co… (extrait)