Amendement n° 1541 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 54, substituer au mot : « octobre » le mot : « janvier ».

L'exposé des motifs

. Le PLFSS pour 2019 prévoit en l’état qu’à compter du 1er janvier 2019, un allégement permanent de cotisations d’assurance maladie de 6 points entrera en vigueur pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC et se substituera au CICE et au CITS, dans une absolue neutralité pour les employeurs. Afin d’assurer également une compensation intégrale du CICE et un gain immédiat par rapport au CITS pou… (extrait)