Amendement n° 1542 de Mme Véronique Louwagie à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 54, substituer au mot : « octobre » le mot : « janvier ».

L'exposé des motifs

Le PLFSS pour 2019 prévoit en l’état qu’à compter du 1er janvier 2019, un allégement permanent de cotisations d’assurance maladie de 6 points entrera en vigueur concernant les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC et se substituera au CICE et au CITS, dans une absolue neutralité vis-à-vis les employeurs. Afin d’assurer également une compensation intégrale du CICE et un gain immédiat par rapport au… (extrait)