Amendement n° 1561 de M. Joël Aviragnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « exonération », insérer les mots : « de cotisations ».

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste considère que le maintien de l’exonération TO-DE est indispensable pour assurer la vitalité de l’emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l’agriculture française. Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations sociales. Or, ce… (extrait)