Rejeté.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « hybrides et biosimilaires ».
La création d’une nouvelle catégorie de médicaments hybrides constitue une évolution majeure du droit de substitution sur laquelle le gouvernement n’a consulté ni les professionnels de santé ni les patients, ni les industriels de santé. Le développement du générique est une nécessité pour les comptes de l’Assurance maladie solidaire et est unanimement acceptée, grâce aux garanties qu’elle présente… (extrait)