Amendement n° 1588 de M. Julien Aubert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % » II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Gouvernement, s'il se substitue à l'abrogation initial du dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles, abaisse dans le même temps le seuil de compensation intégrale de la suppression du TODE/CICE à 1,1 fois le SMIC. Un tel abaissement va impacter très négativement les secteurs agricoles les plus employeurs de main-d’œuvre saisonnière (v… (extrait)