Amendement n° 1593 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % » II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de relever le seuil de rémunération jusqu’auquel le montant de l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises agricoles employant des travailleurs occasionnels est maximum Le projet de loi initial propose une exonération totale des cotisations et contributions sociales pour les rémunérations à hauteur de 1 SMIC, puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC… (extrait)