Amendement n° 1597 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences du mot : « mensuelle » le mot : « horaire ». II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Gouvernement, s’il se substitue à l’abrogation initial du dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles, abaisse dans le même temps le seuil de compensation intégrale de la suppression du TODE/CICE à 1,1 fois le SMIC. Or, le travail saisonnier à faible valeur ajoutée et donc à faibles marges nécessite le recours aux heures supplémentaires… (extrait)