Amendement n° 1600 de M. Thomas Mesnier sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0,04 euros » est remplacé par le montant : « 0,078 euros ». II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. - À compter du 1er janvier 2021, à l’article L. 758-1 du même code, le montant : « 0,078 euros » est remplacé par le montant : « 0,117 euros ». IV. - À compter du 1er janvier 2022, à l’article L. 758-1 du même code, le montant : « 0,117 euros » est remplacé par le montant : « 0,155 euros ». V. - … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aligner progressivement la fiscalité ultra-marine des spiritueux sur celle applicable en métropole. L’usage nocif d’alcool constitue une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer. La pratique d’alcoolisation ponctuelle importante est en hausse chez les jeunes dans ces territoires et la consommation quotidienne d’alcool est plus importante sur… (extrait)