Adopté.
À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, par dérogation à la condition de cessation d’activité prévue à l’article L. 623-1 du code de la sécurité sociale, les assurées mentionnées au I du même article peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise partielle d’activité dans les conditions suivantes : - à hauteur d’un jour par semaine durant les quatre semaines suivant la période d’interruption totale d’activité prévue à l’article susmenti… (extrait)
Suite au rapport remis par Mme la députée Marie-Pierre Rixain sur le congé maternité, il est apparu que le congé maternité des travailleuses indépendantes pourrait être mieux adapté aux contraintes liées à leur activité. Le présent amendement qui poursuit le même objectif que celui déposé par Mme la députée, prévoit dans ce cadre la mise en place d’une expérimentation pendant trois ans d’une possi… (extrait)