Amendement n° 1621 (Rect) de M. Olivier Véran sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 1. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur autorisation de l’État, la réorientation... (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « les » le mot : « certains ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention : « II. - » V. - En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « deux ans à compte… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement permet d'adapter le forfait "réorientation" prévu par l'amendement 377, afin de l'inscrire en premier lieu dans un cadre expérimental.