Amendement n° 6 de M. Marc Le Fur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2333-64 est ainsi rétabli : « II. - Lorsque la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié sont situés hors du ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, l’employeur peut déduire du versement dû au titre du salarié la part contributive des titres-carburant remis à ce salarié. » 2° Le II de l’article L. 2531-2… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un ticket-carburant, sur le modèle du ticket-restaurant. Aujourd’hui, la prise en charge de 50 % du coût des transports publics est obligatoire et bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées et à la plus forte concentration démographique. Ce titre permettra de prendre en charge les frais de carburants des salariés, ou le cas échéant, les frais de rech… (extrait)