Rejeté.
I. - Le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Les seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées : -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène ;11Hectolitre… (extrait)
Vous m’avez récemment interpellé sur la hausse injuste et extrêmement pénalisante pour des millions de Français du prix des carburants. Sur cette question des carburants, force est de constater que le Gouvernement reste sourd aux revendications légitimes des Français. En plus du prix du baril, les taxes gouvernementales sur le diesel ont augmenté de 8 centimes par litre en 2018 et vont de nouveau … (extrait)