Amendement n° 86 de M. Gilbert Collard à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

L'exposé des motifs

Les impératifs inhérents à notre effort de défense nationale ne sont pas compatibles avec des restrictions de crédits sur la recherche duale, civile et militaire (programme N° 191).