Amendement n° 220 de Mme Sabine Rubin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaiterions nous opposer aux coupes budgétaires massives qui sont présentées par le Gouvernement dans ce PLFR. Ainsi, au total, ce PLFR prévoit des coupes budgétaires importantes, à hauteur de 2,7 milliards d’euros. Parmi les principales coupes budgétaires de ce PLFR, on retrouve : - 492 millions d'euros sur la mission « travail emploi » (dont 300 millions de moi… (extrait)