Amendement n° 246 de M. Julien Dive sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La soixante-douzième ligne du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : 55Hectolitre11,8311,8311,8311,8311,83II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2019. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

A l’heure où les motorisations essence et diesel sont sanctionnées à l’achat et à la pompe, les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative intéressante, en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les véhicules conventionnels, ainsi que des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines plus faibles. De plus, en raison de leur prix et de leur autonomie, ils constit… (extrait)