Amendement n° 249 de Mme Marie-Christine Dalloz sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport relatif aux redéploiements des crédits des programmes d’investissements d’avenir intervenus depuis 2010. Il précise le montant des crédits disponibles des programmes d’investissements d’avenir dans le champ de compétence de chaque ministère.

L'exposé des motifs

Pour ce projet de loi de finances rectificative, la commission des finances a reçu 13 décisions du Premier ministre pour redéployer les crédits des programmes d’investissements d’avenir (PIA). Pas moins de sept missions sont concernées par ces redéploiements : Cohésion des territoires, Direction de l’action du Gouvernement, Ecologie, développement et mobilité durables, Economie, Enseignement scola… (extrait)