Amendement n° 262 de M. Marc Le Fur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les seizième à dix-huitième lignes du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes sont ainsi rédigées : « 11Hectolitre68,2968,2968,2968,2968,2911 bisHectolitre71,5671,5671,5671,5671,5611 terHectolitre66,2966,2966,2966,2966,29». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

La loi de finances 2018 prévoit, à horizon 2022, une augmentation de la TICPE de 12 centimes par litre pour les supercarburants (SP95, SP95-E10 et SP98) par rapport à 2017. Si on ajoute à cette taxe, la TVA qui s’y applique, la hausse grimpe à 15 centimes. Concrètement, pour un ménage roulant avec un véhicule essence consommant 7 litres pour 100 kilomètres, la perte de pouvoir d’achat sera de : - … (extrait)