Rejeté.
I. - La trente-quatrième ligne du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « 21Hectolitre15,6215,6215,6215,6215,62». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A l’instar de l’essence et du diesel, le prix du fioul s’envole. D’après les données collectées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, en octobre 2017, les ménages français devaient débourser 745,40 € pour remplir leur cuve de 1 000 litres et un an plus tard, la note atteint 1 011,50 €, soit une augmentation de 266 € (+35,7 %). La hausse des taxes représente 70 € de cette augme… (extrait)